Éveil des sens

Décret sur la normalisation n° 2026-93 du 13 février 2026
16 février 2026
Objectifs principaux du décret : Clarification des missions : Le DIN est désormais officiellement désigné comme « délégué interministériel à la normalisation ». Les responsables ministériels aux normes deviennent « responsables ministériels

Clause limitative de responsabilité
7 janvier 2026
Ce document propose un modèle de clause limitative de responsabilité et de garantie, destiné à être intégré dans des conditions générales de vente ou dans un contrat. Il rappelle le

L’électrification de l’industrie : un enjeu clé de décarbonation et de compétitivité
18 décembre 2025
Ce Théma n°36 de la Direction générale des Entreprises analyse le rôle central de l’électrification dans la transformation de l’industrie française. Dans un contexte de transition écologique, de réindustrialisation et