Éveil des sens

L’exception d’inexécution en cas de non-paiement
16 octobre 2025
Note d’information FIM – Octobre 2025 L’exception d’inexécution est un mécanisme juridique qui permet à une partie de suspendre l’exécution de ses propres obligations d’un contrat lorsque son cocontractant n’exécute

Transformation numérique des TPE/PME : enseignements du baromètre France Num 2025
25 septembre 2025
Le ministère de l’Économie a publié son dernier baromètre sur la maturité numérique des petites et moyennes entreprises. L’édition 2025 met en lumière l’importance croissante du numérique pour leur développement,

L’arrêté du 3 septembre 2025 lié à la loi APER
11 septembre 2025
La loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables), adoptée en mars 2023, vise à simplifier et accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Elle prévoit notamment l’identification de zones prioritaires pour