Éveil des sens
La CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises
12 mars 2026
Cette note d’information présente les principales dispositions de la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui encadre les obligations de reporting extra-financier des entreprises. Elle revient également sur les

Décret sur la normalisation n° 2026-93 du 13 février 2026
16 février 2026
Objectifs principaux du décret : Clarification des missions : Le DIN est désormais officiellement désigné comme « délégué interministériel à la normalisation ». Les responsables ministériels aux normes deviennent « responsables ministériels

Clause limitative de responsabilité
7 janvier 2026
Ce document propose un modèle de clause limitative de responsabilité et de garantie, destiné à être intégré dans des conditions générales de vente ou dans un contrat. Il rappelle le