REP Emballages professionnels : la mise en œuvre reportée au 1er janvier 2027

Le ministre chargé de la Transition écologique a annoncé le report de la mise en œuvre opérationnelle de la REP Emballages professionnels au 1er janvier 2027.

Ce report s’explique par des incertitudes encore importantes concernant le périmètre des entreprises concernées et l’identification des producteurs. Les travaux européens sur la notion d’assembleur ne sont notamment pas encore finalisés. Par ailleurs, la publication tardive des barèmes des éco-organismes n’a pas permis aux entreprises d’anticiper suffisamment cette nouvelle charge dans leur modèle économique.

Le ministère prévoit de lever l’ensemble des incertitudes au plus tard en septembre 2026. Les éco-organismes pourront alors définir leurs barèmes pour 2027, avec pour objectif que les entreprises concernées aient adhéré à un éco-organisme avant la fin de l’année.

Certaines situations sont déjà clarifiées : pour les emballages de vente ou groupés, le producteur est celui qui fabrique le produit emballé ; pour les emballages de transport, il s’agit du fabricant de l’emballage.

En revanche, des précisions sont encore attendues concernant la définition du donneur d’ordre et de l’assembleur, notamment sur leur éventuel lien avec la notion de producteur.

Ce report est accueilli favorablement par les acteurs économiques, qui y voient une opportunité de préparer leur mise en conformité dans un cadre plus sécurisé.