ACTUALITÉS
Sécurité et accessibilité : les commissions consultatives départementales prolongées jusqu’en 2030
Un nouveau décret, le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025, prolonge l’existence des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité jusqu’au 8 juin 2030. Créées initialement par le décret…
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Note d’information – Décret n°2025-116 du 7 février 2025
Cette note a pour objectif de clarifier les modalités d’application du décret n°2025-116 du 7 février 2025.Ce texte précise les seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)…
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Durabilité : L’Europe adopte la directive « Stop-the-clock » pour ajuster le calendrier des obligations des entreprises
La directive européenne « Stop-the-clock », publiée mi-avril 2025 au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), marque un tournant dans la mise en œuvre du cadre réglementaire de durabilité pour…
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Responsabilité élargie du producteur : publication de deux arrêtés précisant les cahiers des charges de filières REP
Deux arrêtés en date du 27 mars 2025 ont été publiés au Journal officiel, encadrant les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs dans le…
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Mise à jour réglementaire – Arrêté du 1er avril 2025 relatif à la sécurité incendie dans les ERP
Le 1er avril 2025, un nouvel arrêté a été publié au Journal Officiel de la République Française (JORF n°0077), modifiant certaines dispositions du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de…