GEESPI

Introduction de la rubrique

Les membres du GEESPI échangent entre pairs sur des sujets d’ordre réglementaire, normatif et technique, dans le domaine la sécurité incendie sur tous types d’établissements.

Les objectifs sont multiples : veille sur l’écosystème et partage de l’information, défense de l’intérêt général et des intérêts métiers, participation aux réflexions et décisions des instances administratives, prise de position collégiale sur une thématique complexe …  

Le fruit de ces échanges se matérialise notamment par des productions d’avis et de doctrines qui permettent aux membres du groupement le partage de bonnes pratiques et à l’écosystème extérieur de bénéficier des fruits de la concertation d’experts métiers.

Seuls des éléments partiels sont disponibles librement ici, l’exhaustivité des informations n’étant accessible qu’aux seuls membres du GEESPI.

• Secteur bâtimentaire
• Construction bois : une révolution d’avenir ?

A l’heure de la construction durable et de la densification des villes, le législateur a travaillé sur les évolutions réglementaires nécessaires pour cadrer le champ des possibles et aussi celui des interdictions. Le GEESPI a participé aux travaux réglementaires et s’est forgé des avis sur le sujet.

• Convergences des réglementations sur les parcs de stationnement

L’électrification des véhicules et l’accélération de leur arrivée dans les parcs de stationnement amène son lot de risque. Les dispositions réglementaires sur les parcs de stationnement sont-elles encore adaptées ? La réponse est non. Le GEESPI participe aux travaux sur les évolutions réglementaires sur le sujet et se positionner sur le projet de convergence des réglementations sur les parcs de stationnement.

• Concepteurs et contrôleurs : des rôles complémentaires à préserver, un équilibre en danger

Le GEESPI est engagé pour maintenir la nécessaire et stricte séparation entre les activités de concepteurs et celles des contrôleurs telle que le système français l’a prévu au travers de la loi MOP et de la loi Spinetta. Il s’agit d’un enjeu majeur pour garantir la qualité des ouvrages construits. Les dérives des pratiques actuelles au détriment de concepteurs ont conduit le GEESPI à adresser un courrier d’alerte, cosigné par plusieurs syndicats professionnels, aux administrations concernées. Dans ce contexte le GEESPI participe également aux travaux de révision de la norme NF P03-100 sur le Contrôle technique.

• L’IT246 est-elle applicable en Code du Travail

Beaucoup de questions se posent autour de l’application de l’instruction technique 246 sur le désenfumage en code du travail. Non application ? Application partielle ? Application totale ? Nos experts ont fait la lumière sur le sujet

• Classement d’un Escape Game

La création d’Escape Game a explosé ces dernières années. Les conditions de mise en sécurité de ces établissements et en particulier les conditions d’évacuation interrogent. Comment classer ce type d’établissement ? Le GEESPI s’est penché sur la question pour apporter son éclairage.

• Répartition des extincteurs en code du travail et en ERP

Le point sur les obligations et les bonnes pratiques sur l’implantation des extincteurs dans les différents environnements réglementaires.

• Portes PF sans bâti avec fileurs :

La problématique de non-réduction de la largeur de passage lors du remplacement ou de la création d’une porte est un sujet aussi crucial que complexe. Le GEESPI s’est penché sur une solution de porte sans bâti mais avec propriété de résistance au feu qui peut permettre de gagner les quelques centimètres de passage nécessaires à l’obtention des largeurs réglementaires. Les avantages à attendre, les contraintes de mise en œuvre ont été passées au crible.

• DAS de désenfumage et risques de chute associés

En tant que maître d’œuvre, doit-on se préoccuper ou non du risque de chute au travers des DAS de désenfumage (ouvrants d’amenée d’air, volets d’amenée d’air, exutoires…), en particulier quand ils sont ouverts mais aussi quand ils sont fermés, et par conséquent du degré de protection apporté en ce sens par les grilles, essentiellement décoratives, qui peuvent être mises en place devant ces ouvrages ? Si oui, quelles exigences s’appliquent et quelles preuves de conformité sont recevables ?

Secteur industriel

• APSAD R12 – installation de protection incendie par mousse à haut foisonnement : quand est-il de la certification N12 ?

Dans le contexte réglementaire des stockages de liquides inflammables en récipients mobiles, où l’autorité exige la délivrance d’une attestation de conformité au référentiel incendie retenu, le GEESPI a sollicité le CNPP afin qu’il se positionne sur le processus d’obtention du certificat N12, processus détaillé mais incomplet dans la dernière révision du référentiel. La réponse obtenue permet d’envisager une formalisation du processus pour le premier semestre 2025.

• Batteries Lithium : traitement du risque d’incendie

Le GEESPI assure une veille active des nouvelles technologies permettant de réduire ou combattre le risque d’incendie, notamment vis-à-vis des batteries au lithium.

Pour cela le GEESPI fait appel à des experts, aussi bien du côté de fabricants pour présenter les nouveaux produits adaptés, que du côté des préventionnistes ayant un regard sur l’analyse du risque et les conséquences de l’incendie.

• Participation du GEESPI à la mission CGE-IGEDD « post-Lubrizol » (réglementation adoptée à la suite de l’incendie industriel de septembre 2019 à Rouen), en tant qu’expert. 

Cette mission, confiée au Conseil général de l’économie (CGE) et à l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD), avait notamment pour objectif d’estimer l’avancement de la mise en œuvre des prescriptions de sécurité des stockages de liquides inflammables et combustibles. Le GEESPI a notamment pu mettre en exergue l’ampleur des difficultés rencontrées par les exploitants et les maitres d’œuvre.

• Participation aux travaux du CSCEE (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique)
• Participations aux groupes de travail fédéraux de la FFMI
• Guide de bonnes pratiques sur la réalisation des fonctions de mise en sécurité dans les bâtiments non IGH – (Publication publique de 2023 sur le site de la FFMI)
• Participation aux travaux de normalisation sur le Contrôle technique (révision de la norme NF P03-100)
• Participation au groupe de travail ministériel portant sur les Parcs de Stationnement
• Participation au comité de certification IF1 (sprinkler)
• Participation au groupe de travail CNPP n°4 sur les stockages automatisés
• Participation à deux comités techniques de la NFPA 30 sur les liquides combustibles et inflammables.
• En attente de réponse pour intégrer l’un des comités techniques de la NFPA 13.