Sécurité et accessibilité : les commissions consultatives départementales prolongées jusqu’en 2030

Un nouveau décret, le décret n° 2025-429 du 15 mai 2025, prolonge l’existence des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité jusqu’au 8 juin 2030. Créées initialement par le décret du 8 mars 1995, ces commissions jouent un rôle essentiel dans le contrôle et l’amélioration de la sécurité des établissements recevant du public ainsi que dans l’accessibilité aux personnes en situation de handicap.

Leur prorogation confirme la volonté des pouvoirs publics de maintenir une vigilance constante sur ces enjeux, en s’appuyant sur une expertise locale et interdisciplinaire. Ces commissions regroupent notamment des représentants des services de l’État, des collectivités territoriales et des associations spécialisées.

Cette décision s’inscrit dans une démarche de continuité et de renforcement des politiques publiques en matière d’inclusion et de prévention des risques.