Publication de nouveaux textes relatifs à la sécurité incendie

Deux textes ont été publiés au Journal officiel du 24 juin 2025, apportant des précisions importantes en matière de réglementation incendie et de sécurité des établissements :

Décret n° 2025-573 du 24 juin 2025

Ce décret modifie l’article R. 143-17 du Code de la construction et de l’habitation. Il concerne la procédure de contrôle technique applicable à certaines constructions, installations ou aménagements soumis à permis de construire, et précise notamment les conditions de justification de la conformité aux règles de sécurité.
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Arrêté du 24 juin 2025

Cet arrêté porte approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les centres de rétention administrative.
Il fixe les prescriptions applicables en matière de prévention incendie (aménagements, équipements, dispositifs d’alarme et de désenfumage, issues, formations, etc.) ainsi que les modalités de leur contrôle.

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Ces textes apportent des compléments à la réglementation existante et renforcent la prise en compte de la sécurité incendie dans les constructions et établissements concernés.