Omnibus IV : simplification de la législation européenne

La Commission européenne a adopté un nouveau paquet de mesures, dit Omnibus IV, visant à simplifier le droit communautaire. Ce texte introduit notamment la définition des entreprises de taille intermédiaire, allège certaines obligations réglementaires, et comprend des dispositions importantes sur la digitalisation de la documentation ainsi que sur le devoir de diligence à l’égard des batteries.