Note d’information – Décret n°2025-116 du 7 février 2025
Posté le 12/05/2025
Cette note a pour objectif de clarifier les modalités d’application du décret n°2025-116 du 7 février 2025.
Ce texte précise les seuils applicables aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux résidences autonomie, classés en établissements recevant du public (ERP) de type J.
Elle s’adresse aux professionnels concernés afin de faciliter la mise en conformité avec la réglementation en vigueur.
