L’arrêté du 3 septembre 2025 lié à la loi APER

La loi APER (Accélération de la production d’énergies renouvelables), adoptée en mars 2023, vise à simplifier et accélérer le développement des énergies renouvelables en France. Elle prévoit notamment l’identification de zones prioritaires pour les projets solaires et éoliens, la solarisation obligatoire de certains parkings et toitures, ainsi que le renforcement du rôle des collectivités locales dans la planification. L’objet de du présent arrêté intéresse les organismes de certification, bureaux d’études, entreprises et administration.

L’arrêté du 3 septembre 2025 s’inscrit dans cette mise en œuvre. Il précise les modalités pratiques d’application de certaines dispositions de la loi, notamment :

• la définition des zones favorables à l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables,

• les conditions de consultation des collectivités territoriales,

• les obligations techniques et administratives pour les porteurs de projets.