Études de dangers dans les ICPE : de nouvelles règles pour la cartographie

Un arrêté du 4 septembre 2025 précise les règles concernant les études de dangers réalisées dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Désormais, les cartes incluses dans ces études devront être fournies en format électronique géoréférencé. Concrètement, cela veut dire qu’elles seront directement utilisables par l’administration dans ses outils, ce qui facilitera leur analyse et évitera les pertes d’information. Cette obligation concernera toutes les études de dangers déposées après le 1er janvier 2026. 

Ce texte vient compléter l’arrêté de 2005 en améliorant la qualité et l’accessibilité des données. L’objectif reste le même : mieux prévenir les accidents industriels et protéger l’environnement.