Clause limitative de responsabilité

Ce document propose un modèle de clause limitative de responsabilité et de garantie, destiné à être intégré dans des conditions générales de vente ou dans un contrat. Il rappelle le cadre juridique applicable en droit français et expose les principes encadrant la validité de ces clauses, notamment en matière de plafonnement de responsabilité, d’exclusions et de garantie contractuelle.

Le document inclut également un exemple détaillé de rédaction, couvrant les exclusions de responsabilité, les modalités de garantie, les limites d’indemnisation ainsi que les pénalités contractuelles, avec une version alternative plus concise.