Ouvrages souterrains – Modification de l’arrêté relatif à la prévention incendie

Posté le 06/02/2026

Un arrêté du 28 janvier 2026 modifie l’arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d’incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la Défense concourant de manière permanente au commandement des opérations.

Ce nouvel arrêté apporte des ajustements à plusieurs dispositions du texte de 2021, notamment concernant les définitions, les responsabilités du commandant d’ouvrage, les missions associées à la prévention incendie, ainsi que le dossier d’exploitation et de mise en sécurité.
L’annexe listant les ouvrages concernés est également remplacée.

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