Urbanisme et aménagement

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dite « Huwart », est publiée. Elle comporte de très nombreuses mesures, dont l’instauration du permis d’aménager multi-sites et l’introduction de dérogations permettant aux maires d’autoriser la construction de logements lorsque le règlement du PLU l’interdit. Les règles du contentieux de l’urbanisme (procédure juridictionnelle, substitution de motifs…) sont modifiées afin de lutter contre les recours abusifs et dilatoires. Des dispositions assouplissent l’obligation de solarisation des parkings. Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme sont revues pour les accélérer et les sécuriser.
Loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement