Report de deux ans pour l’entrée en application du devoir de diligence sur les batteries

Le règlement européen (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries prévoyait initialement une entrée en vigueur des obligations de devoir de diligence au 18 août 2025. Ces obligations concernent notamment la traçabilité et la vérification des chaînes d’approvisionnement dans la fabrication de batteries.

Toutefois, la Commission européenne a publié le Règlement (UE) 2025/1561 le 30 juillet 2025, actant un report de deux ans de cette échéance. La nouvelle date d’application est désormais fixée au 18 août 2027.

Ce report vise à laisser le temps nécessaire à la désignation des organismes notifiés chargés de la vérification par tierce partie, étape essentielle pour garantir la conformité des opérateurs économiques. Il doit également permettre aux entreprises de mieux se préparer à la mise en œuvre de ces nouvelles obligations de diligence raisonnable.