Une proposition de loi visant à équiper les véhicules d’un extincteur déposée au Sénat

Le lundi 15 septembre 2025, le Sénat a publié la proposition de loi n°883 (2024-2025), présentée par le sénateur Serge Mérillou.
Ce texte vise à instaurer l’obligation pour tous les véhicules automobiles d’être équipés d’un extincteur.

La proposition a été transmise à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la création éventuelle d’une commission spéciale, conformément aux dispositions prévues par le Règlement du Sénat.