Nouveaux arrêtés publiés relatifs aux ICPE

Arrêté du 12 juin 2025

Cet arrêté modifie plusieurs arrêtés relatifs au stockage de liquides inflammables dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation.

Selon la notice, les objectifs sont les suivants :

•     Intégrer une recommandation formulée par le Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels (BEA-RI)

•     Modifier certaines dispositions existantes

Les textes modifiés concernent notamment :

•     L’arrêté du 24 septembre 2020 et celui du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables en ICPE soumises à autorisation

•     L’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels en ICPE soumises à autorisation

 ➔ Consulter l’arrêté du 12 juin 2025 sur Légifrance 

Ce texte vient compléter et ajuster la réglementation applicable aux ICPE, notamment en matière de stockage de liquides inflammables et d’organisation des plateformes industrielles.