Responsabilité élargie du producteur : publication de deux arrêtés précisant les cahiers des charges de filières REP

Deux arrêtés en date du 27 mars 2025 ont été publiés au Journal officiel, encadrant les cahiers des charges applicables aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour deux filières spécifiques : les batteries et les équipements électriques et électroniques (EEE).

Arrêté du 27 mars 2025 – Filière REP des batteries

L’arrêté JORFTEXT000051454603 fixe les cahiers des charges applicables aux acteurs de la filière REP des batteries. Il définit les obligations que doivent respecter :

• les éco-organismes,
• les systèmes individuels,
• les organismes coordonnateurs.

Ces cahiers des charges précisent notamment les objectifs de collecte, de traitement et de valorisation, les modalités de reporting, les exigences en matière de sensibilisation des consommateurs, ainsi que les critères de performance à atteindre.

Arrêté du 27 mars 2025 – Filière REP des équipements électriques et électroniques

L’arrêté JORFTEXT000051454660 modifie l’arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges pour la filière REP des EEE.
Les ajustements apportés concernent principalement l’actualisation de certaines dispositions relatives aux obligations des éco-organismes et des autres structures agréées, dans le but d'assurer la conformité au cadre réglementaire et aux objectifs environnementaux.

Ces deux textes s’inscrivent dans la mise en œuvre progressive des obligations liées à la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire), qui renforce le rôle des producteurs dans la gestion de la fin de vie de leurs produits.